Conditions de vente

Les présentes conditions de vente complètent nos Conditions de service générales.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Karabina via son site internet. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Karabina.

Article 2 - Produits et disponibilité

2.1 Descriptifs produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité et rupture de stock

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées sous 14 jours.

2.3 Réserve de propriété

Karabina conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.

Article 3 - Commandes et formation du contrat

3.1 Processus de commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente et constitution d'un contrat de vente.

3.2 Confirmation de commande

Karabina confirme la prise en compte de la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Cette confirmation ne vaut pas acceptation définitive de la commande.

3.3 Acceptation de la commande

La commande n'est définitivement acceptée qu'après encaissement du paiement et envoi de l'e-mail de confirmation d'expédition.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de modification à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Via les services de paiement sécurisé intégrés à notre plateforme

4.3 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés. Karabina ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant directement traitées par nos prestataires de paiement certifiés.

Article 5 - Livraison et transfert des risques

5.1 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété s'effectue lors du paiement complet de la commande. Le transfert des risques s'effectue lors de la remise du produit au transporteur.

5.2 Modalités de livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Article 6 - Droit de rétractation (consommateurs UE)

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation européen, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Point de départ du délai

Le délai court à compter de la réception des produits pour le client ou un tiers désigné par lui.

6.3 Modalités d'exercice

Le droit de rétractation s'exerce par notification à contact@karabina.fr ou par courrier postal à l'adresse : Karabina, 62 Rue Baudricourt, 75013 Paris.

Article 7 - Garanties légales

7.1 Garantie de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Garantie contre les vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@karabina.fr en précisant la nature du défaut constaté.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Karabina ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 Force majeure

Karabina ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité consultable sur notre site.

Article 10 - Résolution des litiges

10.1 Médiation

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie - 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr

10.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Modification des conditions

Karabina se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

---

Contact :
Karabina
61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@karabina.fr

SIREN : 990 490 807
SIRET : 990 490 807 00031